Polytechnique Sousse: enseignement supérieur privé Tunisie ingénieurs

Chap.1- Admission et inscription des étudiants :

Article 1 – Les étudiants admis à s’inscrire en première année de Polytechnique-Sousse doivent être titulaires, au moins, du diplôme du baccalauréat ou d’un diplôme admis en équivalence (Art. 17 Ch. 4 Loi n°2000-73 du 25 juillet 2000). Les étudiants admis à s’inscrire en troisième année doivent être titulaires, au moins, du diplôme du premier cycle universitaire ou d’un diplôme admis en équivalence Une commission pédagogique jugera du niveau d’admission autorisé et des équivalences qui pourraient être accordées.

Article 2 – Les étudiants doivent présenter un dossier complet (selon les modalités définies par le Service de Scolarité) en s’acquittant des frais d’études fixés en début de chaque année par Polytechnique-Sousse.

Article 3 – Les frais d’études couvrent la totalité des activités pédagogiques prévues par les plans des études.

Article 4 – L’inscription est faite sous réserve d’effectif jugé suffisant pour lancer un programme de formation.

Chap.2- Assiduité, contrôle des connaissances et passage :

Article 1 – L’inscription à Polytechnique-Sousse est annuelle et l’année universitaire est organisée en deux semestres. Chaque semestre comprend 14 semaines d’enseignement et se termine par une session principale d’examens. Une session de rattrapage, pour les deux semestres, est prévue à la fin de l’année universitaire.

Article 2 – Les semestres sont organisés en unités d’enseignements (UE). Les UE peuvent être dispensées sous forme de cours magistraux, cours intégrés, travaux pratiques, projets ou réalisation d’un travail personnel.

Article 3 – L’assiduité aux enseignements est obligatoire. Le taux d’absence autorisé est fixé à 25% du volume horaire semestriel de l’UE. Au-delà, l’étudiant n’est pas autorisé à passer les examens de la session principale pour l’UE concernée.

Article 4 – Le contrôle des connaissances d’une UE peut prendre plusieurs aspects (écrit, oral, TP, stage, projet,…). Le régime d’évaluation adopté est le  régime mixte : 60% pour les examens (Ex) et 40% pour les contrôles continus (CC). Certaines UE (séminaires, exposés, TP,…) peuvent être évaluées au travers du contrôle continu exclusivement.

Article 5 – Le passage d’une année à l’autre se fait avec une moyenne annuelle supérieure ou égale à 10/20 (la moyenne générale entre toutes les UE pondérées par les coefficients figurant dans le plan des études).

Article 6 – Le redoublement est autorisé une seule fois au cours d’un cycle de formation. En cas de redoublement, l’étudiant ne repasse que les UE dont la moyenne est inférieure à 10/20. L’étudiant doit faire une demande explicite pour reprendre les matières dont la moyenne est supérieure à 10/20. C’est la meilleure des deux moyennes qui sera alors retenue.

Article 7 – Une UE est validée si sa moyenne pondérée (60% Ex et 40% CC) est supérieure ou égale à 10/20. A la fin de la session de rattrapage la moyenne de chaque UE est calculée en tenant compte de la meilleure des notes obtenues à l’examen final en session principale et en session de rattrapage.

Article 8 – Pour les étudiants dont la moyenne annuelle est inférieure à 10/20, un jury de classe composé du Directeur de Polytechnique-Sousse et des enseignants, peut examiner les cas de rachat selon des règles établies à cet effet par le Conseil Scientifique.

Article 9 – Pour la formation LMD, la validation des crédits, le passage et le redoublement obéissent aux mêmes règles définies par le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Technologie (note de cadrage : mai 2006).

Chap.3- Déroulement des examens écrits :

Article 1 – Lors du déroulement des contrôles écrits, les règles suivantes doivent être respectées par les enseignants.
-    La surveillance est assurée en priorité par les enseignants de la discipline. S’ils sont en nombre insuffisant, les enseignants d’autres disciplines viennent s’adjoindre pour effectuer la surveillance.
-    Les surveillants doivent être présents dans la salle d’examen avant le début de l’épreuve. Ils doivent s’assurer de la préparation matérielle de la salle et procéder à la vérification de l’identité des candidats à l’entrée de la salle ou en passant dans les rangs ou à la remise des copies. Ils font procéder à l’émargement des étudiants.
-    Les surveillants doivent s’abstenir de toute autre activité que la surveillance pendant la durée de l’épreuve.
-    Ils peuvent en cas d’urgence accompagner un candidat obligé de sortir momentanément de la salle.
-    Après la remise des sujets d’examen à tous les étudiants présents dans la salle, les horaires du début et de la fin de l’épreuve sont indiqués sur un tableau.

Article 2 – En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l’épreuve du ou des candidats. Il saisit les pièces ou matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude. Toutefois, en cas de troubles affectant le déroulement des épreuves, l’expulsion de la salle des examens peut être prononcée par les autorités administratives compétentes.

Article 3 – En cas de fraude ou tentative de fraude aux examens, l’étudiant sera traduit devant le Conseil de Discipline de Polytechnique-Sousse. Les sanctions disciplinaires applicables sont l’avertissement, le blâme, l’exclusion pour une durée déterminée, ou l’exclusion définitive. De plus, le fait de se voir infliger l’une des sanctions énoncées ci-dessus entraîne automatiquement l’attribution d’une note égale à zéro aux épreuves d’examen.

Article 4 - Lors du déroulement des contrôles écrits, les règles suivantes doivent être respectées par l’étudiant.
L’étudiant doit :

- composer personnellement et seul (sauf disposition contraire)
- n’utiliser que le matériel expressément autorisé dans les modalités de contrôle (machines à calculer, document, etc.)
- se présenter impérativement sur le lieu d’examen 10 minutes au moins avant le début des épreuves
- avoir sur lui toutes les pièces nécessaires à son identification (carte d’étudiant impérative)
- signer la liste d’appel
- s’installer à la place réservée en cas de numérotation des places
- n’utiliser que les copies et les brouillons mis à sa disposition par l’administration lorsque ce matériel est fourni

L’étudiant ne doit pas :

- conserver près de lui dans la salle d’examen cartable ou sac pouvant contenir cours et fiches
- utiliser tout mode de conservation d’informations non autorisé (papier, machines programmables)
- utiliser tout mode de communication avec l’extérieur
- quitter la salle d’examen et ce :

• Avant 30 minutes au minimum depuis le début de l’épreuve
• Sans avoir émargé en face de son nom pour la remise de copie

- rester dans la salle d’examen une fois sa copie remise.

Article 5 - L’accès de la salle d’examen reste autorisé à tout étudiant retardataire qui se présente après l’heure de démarrage de l’épreuve affichée au tableau par les surveillants, uniquement si le retard n’excède pas 20 minutes. Aucun temps supplémentaire de composition ne sera donné au candidat concerné.

Article 6 – Toute absence à l’une des épreuves de l’examen final est sanctionnée par une note égale à zéro.

Chap.4- Déroulement des stages :

Article 1 – Les formations dispensées à Polytechnique-Sousse sont complétées par des stages professionnels obligatoires. Dans les filières d’ingénieurs, deux stages professionnels sont prévus en première et deuxième années ainsi qu’un Projet de Fin d’Etudes (PFE) en troisième année. La validation des stages et la soutenance du PFE  se font conformément aux règles définies par chaque Département concerné.

Article 2 – Les étudiants n’ayant pas validé leurs stages professionnels ou n’ayant pas soutenu avec succès leur PFE peuvent bénéficier d’une prolongation pouvant aller jusqu’à six mois.

Chap.5- Règles de vie au sein de Polytechnique-Sousse :

Article 1 – Il est rigoureusement interdit à tout public (personnels et étudiants) de fumer, comme dans tout lieu public, à l’intérieur de l’ensemble des bâtiments (y compris hall d’entrée, sas d’entrée, couloirs, toilettes).

Article 2 – Il est interdit de se restaurer (boissons comprises) dans les laboratoires, les salles d’enseignement ainsi que la bibliothèque.

Article 3 – L’utilisation des téléphones portables est interdite, en réception tout comme en émission, dans ces salles.

Article 4 – Le respect de l’autre, une attitude tolérante et respectueuse des différences sociales, humaines et philosophiques de chacun sont une obligation pour tous. La politesse, le respect des professeurs et des étudiants comme de l’environnement, du matériel et des biens propriété de Polytechnique-Sousse sont également des devoirs de citoyenneté.

Article 5 – Les règles de sécurité affichées dans chaque laboratoire doivent être respectées. L’enseignant est responsable de son laboratoire et doit veiller à l’application stricte des règles de sécurité.